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E-Communautés

S'informer, partager, se former entre pairs

1.    Objet et définitions

La présente charte concerne les droits et les devoirs des Utilisateurs des « e-communautés » accessible à l’adresse https://e-communautes.cnfpt.fr. Elle a vocation à régir les relations entre le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les utilisateurs des « e-communautés », ci-après définies, ainsi que les relations des utilisateurs entre eux.

1.1.  Les mentions légales relatives au CNFPT

La plateforme "e-communautés" est la propriété du Centre national de la fonction publique territoriale dont le siège se trouve au

80 rue de Reuilly,

CS 41232, 75578 Paris cedex 12

Le CNFPT est un établissement public administratif, paritaire et déconcentré, créé par l’article 12 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui intervient dans la formation et l’emploi des personnels des collectivités territoriales.

Directeur de la publication : François Deluga

Co-Directeur de la rédaction : Jacques Goubin

Directeur général du CNFPT : Vincent Potier

Directrice générale adjointe chargée du développement de la formation : Martine François

Directeur de l’offre numérique et événementielle : François Meyer

Chefs de projet e-communautes : Camille-Fleur Bernard et Julien Lenoir

Gestionnaire du site : Centre national de la fonction publique territoriale.

Hébergement : Centre national de la fonction publique territoriale dont le siège se trouve au 80 rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris cedex 12

1.2.  Présentation des « e-communautés »

Les « e-communautés » proposées par le Centre national de la fonction publique territoriale sont des espaces d’information, de collaboration, d’échanges et d’expertise dédiés à la communauté des professionnels des différents « écosystèmes » de la fonction publique territoriale.

Les « e-communautés » poursuivent quatre grands objectifs :

  • répondre à un besoin fort d’évolution et d’adaptation des compétences dans la fonction publique territoriale ;
  • accompagner l’échange de savoir-faire des agents ;
  • stimuler l’innovation ;
  • et capitaliser l’intelligence collective.

Les « e-communautés » représentent un réseau social numérique à usage professionnel dont l’activité  est conforme aux valeurs d’égalité, de neutralité et de transparence du service public.

Les « e-communautés » sont fondées à l’initiative du Centre national de la fonction publique territoriale, en complément  de ses missions statutaires de service public, notamment de formation, afin de valoriser ses compétences et savoir-faire et de contribuer à l’objectif d’intérêt général du partage et de la capitalisation des savoirs et savoir-faire territoriaux.

Fixer des règles communes, exposer les « droits et devoirs », qui doivent être acceptés avant de s’inscrire comme utilisateur, constituent les fondements des bonnes conditions d’usages des « e-communautés » par l’ensemble de ses membres.

 

1.3.  Définitions

Les termes ci-après employés dans le présent document ont la signification suivante :

« Charte d’utilisation » : désigne le présent document dans sa dernière version en vigueur en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Charte lors de ses différentes connexions aux « e-communautés » car celle-ci est susceptible d’évoluer à tout moment. L’Utilisateur qui refuse d’adhérer à une nouvelle version de la Charte doit se désinscrire des « e-communautés ».

« Centre national de la fonction publique territoriale » : désigne l’éditeur des « e-communautés » accessible par les Utilisateurs via le site https://e-communautes.cnfpt.fr.

 « Utilisateur » : désigne les personnes physiques accédant aux « e-communautés ».

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont autorisés à s’inscrire aux « e-communautés » et à l’utiliser qu’en présence et sous le contrôle de leurs parents.

2.  Accès au service et conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation des « e-communautés » est gratuit. Pour accéder au site et utiliser les services du réseau d’apprentissage territorial, le membre doit créer un compte d’utilisateur permettant son identification en suivant les étapes du formulaire d’inscription, et en les renseignant avec des informations correctes.

À défaut, le CNFPT se réserve le droit de suspendre ou de fermer l'accès et de lui refuser l'accès à tout ou partie du service. L'utilisateur qui peut modifier les informations personnelles de son compte est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

 

Pour pouvoir s’inscrire et bénéficier des services des « e-communautés », l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Tout visiteur n'ayant pas accepté les conditions d'utilisation des « e-communautés » s’y verra refuser l’accès. L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur les « e-communautés » implique une collecte de données personnelles, dans le respect de la réglementation en vigueur rappelée à l’article 3. 3, et accepte cette collecte.

Il est noté que certaines communautés ne sont accessibles qu’à une certaine catégorie d’utilisateurs, selon des critères propres au métier, à la strate démographique de la collectivité territoriale dans laquelle ils exercent leurs missions professionnelles ou selon tout critère lié à la profession et au domaine d’activité des utilisateurs. Cette précision s’affiche, les cas échéant, lors de l’adhésion à une e-communauté.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera prévenu de ces modifications, au préalable. Si l'utilisateur continue d'utiliser les « e-communautés » après modification des conditions d'utilisation, cela signifie qu'il est en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.

3.  Utilisateurs de « e-communautés »

Les « e-communautés » sont accessibles à un large panel d’acteurs professionnels issus : de collectivités territoriales, d’établissements publics de coopération intercommunale, d’établissements publics à caractère industriel et commercial, d’établissements publics fonciers, de services de l’Etat, d’associations, de chambres consulaires, d’entreprises privées, etc.

Les utilisateurs de « e-communautés » sont des « utilisateurs » inscrits à leur demande.

Les contenus de la plateforme « e-communautés » ne sont pas directement accessibles par les internautes, via les moteurs de recherche.

Pour tirer le meilleur parti des outils et fonctionnalités proposés par les « e-communautés », l’Utilisateur est invité à créer son compte utilisateur en respectant les étapes d’inscription.

 

3.1.  Inscription ou création d’un compte "Utilisateur"

Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur fournit les informations qui apparaîtront sur son profil. Une fois le formulaire d’inscription complété, l’Utilisateur dispose d’un tableau de bord. Sa fiche est consultable en tout ou partie par les autres membres des « e-communautés ».

IMPORTANT : l'inscription doit être personnelle et permettre aux autres Utilisateurs de la plateforme d'identifier la personne inscrite. Il est interdit d’utiliser le compte et les informations personnelles d’une personne tierce sans son autorisation.

 

3.2.  Responsabilités

L'auteur d'un message est responsable des propos qu'il tient. En cas de non-respect des dispositions de la présente charte d’utilisation et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

Le Centre national de la fonction publique territoriale s’efforce de mettre à la disposition des Utilisateurs des « e-communautés » des contenus disponibles, pertinents et vérifiés. Les contenus fournis ne sauraient cependant dispenser les utilisateurs d’une recherche ou d’une analyse complémentaire, approfondie et, le cas échéant, personnalisée.

 Le Centre national de la fonction publique territoriale ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur les « e-communautés », par lui-même ou par d’autres utilisateurs. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Aux fins d’utilisation des « e-communautés », l’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Le Centre national de la fonction publique territoriale n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des « e-communautés » imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à l’établissement.

3.3.  Protection des données à caractère personnel

Le Centre national de la fonction publique territoriale attache une importance toute particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect des lois en vigueur dans ce domaine.

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le CNFPT vous informe que les traitements de données à caractère personnel collectées ou diffusées à partir des « e-communautés » ont fait l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Tout utilisateur justifiant de son identité peut demander au Centre national de la fonction publique territoriale :

  • l’indication que des données à caractère personnel le concernant font ou non l'objet d'un traitement ;
  • des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces données ;
  • des informations relatives aux transferts éventuels de données à caractère personnel le concernant envisagés à destination d'un Etat non membre de l’Union européenne ;
  • la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci.

Si un utilisateur souhaite exercer ses droits d’accès, de modification, d’opposition ou de retrait des données à caractère personnel le concernant, il peut adresser sa demande par courrier à l’attention de :

Centre national de la fonction publique territoriale

Monsieur le Correspondant informatique et libertés

80 rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 Paris cedex 12

 

Adresse électronique : e-communautes@cnfpt.fr

 

3.4.  Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Un cookie est un fichier texte situé sur l'ordinateur de l’utilisateur auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Un cookie ne permet pas au Centre national de la fonction publique territoriale d’identifier les utilisateurs mais d’enregistrer des informations relatives à leur navigation sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces informations pourront être lues par le Centre national de la fonction publique territoriale lors de visites ultérieures.

La durée maximale de conservation d’un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur est de 100 jours.

Les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur, par exemple, de la manière suivante :

  • Pour Mozilla Firefox :

Choisissez le menu "outil " puis "Options"

Cliquez sur l'icône "vie privée"

Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

 

  • Pour Microsoft Internet Explorer :

Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 

Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

 

  • Pour Google Chrome :

Choisissez le menu « outils », puis « Plus d’outils ». Cliquez sur « Effacer les données de navigation ». Sélectionnez les options qui vous conviennent.

3.5.  Suppression du compte Utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Les contenus générés par l'Utilisateur resteront visibles sur les « e-communautés ». En revanche, la suppression de son compte entrainera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'Utilisateur.

3.6.  Dispositions spéciales pour les élus

Il est rappelé aux utilisateurs titulaires d’un mandat électoral que ceux-ci doivent veiller, lors de l’utilisation d’une « e-communauté », au respect des dispositions du code électoral.

Les élus ne devront en aucune manière utiliser les « e-communautés » à des fins électorales. Notamment, ils ne devront faire aucune référence ni à des thèmes de campagne électorale ni à des élections, ils ne pourront pas non plus convier leurs contacts à des réunions électorales.

Les informations et/ou contenus que les élus diffusent via les « e-communautés » devront, par ailleurs, être exempts d’éléments de nature à mettre en valeur l’action personnelle d’un élu candidat à une élection, quelle qu’elle soit. En application du code électoral, sur les périodes qui précèdent toute élection, les élus ne peuvent diffuser par ce biais, des informations et/ou contenus susceptibles d’être qualifiés de campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité.

4.  Règles de fonctionnement général

La plateforme « e-communautés » offre un espace de discussion avec différents modules fonctionnels :

  • base documentaire de référence ;
  • partage de fichiers entre utilisateurs ;
  • publications d’actualités ;
  • forum ;
  • agenda ;
  • groupes de collaboration thématiques.

En adhérant aux « e-communautés » chaque Utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique, et notamment à :

  • se comporter de façon loyale à l'égard du Centre national de la fonction publique territoriale, des autres utilisateurs et de toute autre personne de manière générale ;
  • ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme ;
  • exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et observer toutes les précautions d'usage ;
  • ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens Internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire ;
  • ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
  • respecter les règles prescrites par son employeur, relatives aux conditions d’accès et d’usage des réseaux sociaux professionnels ;
  • ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées ;
  • ne pas utiliser les « e-communautés » pour faire du démarchage commercial auprès des membres ni diffuser des contenus à caractère extra-professionnel ;
  • respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui diffèrent selon le statut attribué à chaque membre (Utilisateurs, animateurs, coordonnateurs, superviseurs) par le superviseur de la plateforme ;
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des « e-communautés », d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs, par des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Réseau social auprès des autres Utilisateurs ;
  • respecter le cas échéant les règles d’accès spécifiques restreignant l’accès des communautés à certaines catégories d’utilisateurs.

Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles, sont susceptibles de voir leur compte membre supprimé par les administrateurs des « e-communautés » (animateurs, coordonnateurs ou superviseur).

5.  Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs

5.1.  « Sous-communautés » ou « groupes » collaboratifs

Une « e-communauté » est un espace qui permet l’ouverture de « sous-communautés » d’intérêt ou thématique ou encore régionales intitulées "groupes". Les groupes ouverts sont visibles par l’ensemble des membres de la plateforme, les "groupes fermés" visibles et réservés nominativement aux utilisateurs en ayant fait la demande après acceptation de l’administrateur. L’ouverture de ces communautés collaboratives doit répondre à des besoins, des usages pour un grand nombre de membres.

Ouverts à l’ensemble des membres de la plateforme « e-communautés », l’accessibilité des « groupes ouverts » s’effectue sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre par la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet, de capitaliser les échanges, d’apporter une plus-value personnelle.

Accessibles ou visibles aux seuls membres validés, qui constituent une équipe thématique existante ou en création, les communautés collaboratives fermées, auront pour principal objectif de faciliter le travail d’équipes projet ou d’acteurs métiers thématiques en vue d’améliorer, le travail en mode projets (rapidité d’accès et gestion de l’information, mise en relation directe des membres d’une équipe, coproduction et/ou échanges de documents, etc.).

5.2.  Création et animation des groupes collaboratifs

Chaque membre inscrit sur la plateforme « e-communautés » a la possibilité de :

  • contribuer aux échanges au sein des groupes publics constitués en respectant les règles de fonctionnement générales (art.4).
  • créer, à son initiative, un ou plusieurs « groupes ». Dans ce cas, il en devient l’animateur et l’administrateur.

L’usage des « e-communautés » par ses utilisateurs en fera l’intérêt et apportera de la valeur ajoutée. La création d’un groupe collaboratif implique donc de le faire vivre, d’animer les membres qui le composent. C’est la fonction principale des animateur/administrateurs des groupes.

A ce titre, l’administrateur d’un nouveau groupe s’engage notamment à :

  • créer un groupe qui n’existe pas déjà au sein de la « e-communauté », qui réponde aux besoins partagés par les membres ;
  • rassembler au moins une dizaine de membres au sein du groupe ;
  • renseigner au moins la présentation et les objectifs du groupe ;
  • publier des articles, documents, sur les avancées du projet, les productions et actualité du groupe, dans les groupes publics ;
  • assurer l’animation du groupe avec la contribution des membres « administrateurs » de son choix ;
  • contribuer au respect des conditions générales d’utilisation des « e-communautés » par les membres du groupe ;
  • accepter d’être sollicité par l’équipe d’animation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, entre autres pour l’évaluation des usages.

Le CNFPT se réserve ainsi le droit de supprimer les groupes ne correspondant pas à ces critères, après en avoir averti préalablement l’administrateur concerné.    

5.3.  Publication de contenus, images, documents

L’Utilisateur de la plateforme « e-communautés » a la possibilité de publier des textes écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer ses différents contenus. Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés et garantit le CNFPT contre toute revendication de tiers et ses éventuelles conséquences financières. Les éditeurs des « e-communautés » ne sauraient être tenus responsables de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou des auteurs ou de ses ayant-droits. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs des « e-communautés » et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation et de modération de la plateforme.

La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme est garantie par le respect des clauses de confidentialité et de diffusion propre à chaque document, note, etc.

5.4.  Licence des contenus diffusés sur les e-communautés

De condition exprès et déterminante les utilisateurs acceptent que l’ensemble des contenus diffusés sur les e-communautés du CNFPT sont régis par la licence Creative Commons, ci-dessous, et de maintenir ce statut y compris après la suppression de leur compte utilisateur :

Ainsi, les utilisateurs sont autorisés à : Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats, selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son œuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette œuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'œuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'œuvre modifiée.

L'offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.

Le détail de la licence Creative Commons « CC BY-NC-ND 3.0 FR » sont disponibles à cette adresse : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/

6.    Informations complémentaires

Pour garantir le respect de ces règles, le Centre national de la fonction publique territoriale a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.

Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, le CNFPT vous serait reconnaissant de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous. Pour cela, il est nécessaire d’éviter les abréviations, le langage de type SMS et de soigner l’orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, le CNFPT sera dans l'obligation de le refuser.

La qualité des « e-communautés » dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.

7.    Comité de gouvernance des «e-communautés»

Afin de permettre le développement des usages, une animation adaptée et la stimulation des échanges, le Centre national de la fonction publique territoriale a mis en place et anime, un comité de gouvernance destiné à innover ensemble et décider collectivement des évolutions du réseau. Ce comité se réunit à échéances récurrentes et rassemble des représentants ou des acteurs mandatés par le Centre national de la fonction publique territoriale (animateur, coordonnateur), des experts de la thématique traitée par la « e-communauté » ainsi que des utilisateurs engagés et porteurs d’initiatives au sein de la « e-communauté ».

8.    Administration et animation de la plateforme « e-communautés »

8.1.  Le rôle du superviseur

Il est chargé  de la vérification du bon fonctionnement de l’ensemble des « e-communautés » proposées  par le Centre national de la fonction publique territoriale.

8.2.  Le rôle du coordonnateur

Il est chargé de :

  • La coordination et de la bonne marche d’une « e-communauté » thématique.
  • L’animation du groupe des animateurs d’une e-communauté

 

8.3.  Le rôle de l’animateur

Il est chargé de l’animation d’une « e-communauté » en :

  • Validant les adhésions à une « e-communauté » le cas échéant.
  • Promouvant l’action du CNFPT : formations, ressources, vidéos, ainsi que les événementiels organisés par l’établissement, en lien avec le.la coordonnateur.trice de l’e-communauté ;
  • Modérant les échanges en s’assurant que chaque utilisateur.trice respecte les conditions générales d’utilisation, et en prenant les mesures nécessaires le cas échéant (avertissement, exclusion de membres, etc.).
  • Créant de l’interaction entre les utilisateur.trice.s de chaque e-communauté en participant et en animant des discussions, des débats ;
  • Créant du contenu sur la thématique de l’e-communauté : publication d’articles, de rapports publics, de vidéos, etc. Cette mission implique d’assurer une veille documentaire thématique, à laquelle le CNFPT contribue via le Wikiterritorial ;

8.4.  Le rôle de l’expert

Il est :

  • Chargé de modérer et d’enrichir le contenu d’une e-communauté.
  • Expert d’un ou plusieurs domaines.
  • Piloté par un animateur sous la houlette du coordonnateur.
  • Chargé de répondre à des questions posées par les Utilisateurs d’une e-communauté, dans son ou ses domaine(s) d’expertise.

8.5.  Le rôle des Utilisateurs

Un utilisateur est une personne inscrite à la plateforme « e-communautés » du Centre national de la fonction publique territoriale adhérant à une ou plusieurs « e-communautés ». L’utilisateur dispose de la faculté de consulter les contenus de chaque « e-communauté » dont il est membre ainsi que d’y contribuer. Selon les « e-communautés », l’utilisateur peut être un agent public ou tout internaute intéressé par la thématique d’une e-communauté.